Les règlements ci-dessous sont codifiés pour en faciliter la lecture et n’ont aucune valeur officielle.
Pour obtenir la version officielle d’un règlement et de chacun de ses amendements, vous devez communiquer avec le service de l’urbanisme par courriel à [email protected].
Plan d’urbanisme
Règlement de zonage
◊ Grilles des usages et des normes
◊ Plan de zonage
◊ Contraintes naturelles et anthropiques
Règlement de lotissement
Règlement sur les permis et certificats
Règlement de construction
Règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble
Règlement relatif aux plans d’implantation et intégration architecturale
Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme et des règlements d’urbanisme
Règlement concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux