Les règlements ci-dessous sont codifiés pour en faciliter la lecture et n’ont aucune valeur officielle.

Pour obtenir la version officielle d’un règlement et de chacun de ses amendements, vous devez communiquer avec le service de l’urbanisme par courriel à [email protected].

Règlements actuellement en vigueur

228-2011 Plan d’urbanisme
229-2011 Règlement de zonage
◊ Grilles des usages et des normes

◊ Plan de zonage – Général

◊ Contraintes naturelles et anthropiques
230-2011 Règlement de lotissement
232-2011 Règlement de construction
231-2011 Règlement sur les permis et certificats
292-2021 Règlement relatif aux plans d’implantation et intégration architecturale
237-2012 Règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble

Refonte règlementaire

314-2024 Plan d’urbanisme
315-2024 Règlement de zonage
◊ Grilles des usages et des normes

◊ Plan de zonage – Général

◊ Plan de zonage – Périmètre Urbain 

◊ Contraintes naturelles et anthropiques
316-2024 Règlement de lotissement
317-2024 Règlement de construction
318-2024 Règlement sur les permis et certificats
319-2024 Règlement relatif aux plans d’implantation et intégration architecturale
320-2024 Règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble