Maintien d’inventaire des propriétés
La législation québécoise exige que la municipalité procède au maintien d’inventaire des propriétés se trouvant sur son territoire. Cet inventaire consiste à réaliser la visite et l’inspection de propriétés en vue de la mise en jour des données inscrites sur leurs fiches descriptives.
Conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, au moins à tous les 9 ans, la Municipalité doit s’assurer que les données inscrites à la fiche des propriétés de son territoire sont à jour. Pour ce faire, la Municipalité mandate une firme d’évaluation pour procéder à l’inventaire des immeubles. Cette opération a notamment pour but d’assurer l’équité des valeurs inscrites au rôle d’évaluation.
Visite des propriétés
C’est la firme LBP Évaluateurs agrées inc. qui effectuera cette mise à jour par le biais d’une inspection par échantillonnage.
Les citoyens recevront en premier lieu une lettre de la firme mandatée les invitant à remplir un formulaire en ligne afin de déclarer les travaux intérieurs et extérieurs effectués au cours des 9 dernières années.
Il est important de remplir le formulaire dans les 30 jours suivant la réception de cet avis, et ce, même si vous n’avez pas effectué de modification à votre propriété. Ces renseignements demeureront confidentiels et ne serviront qu’à des fins d’évaluation foncière municipale. LPB Évaluateurs agrées inc. effectuera ultérieurement la visite de la propriété afin de valider les informations reçues.
Pour toute information, contactez LBP Évaluateurs agrées inc. au 514 384-4221, poste 8051 ou à [email protected] du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 16 h, ou le vendredi entre 8 h 30 et 12 h.
L’évaluateur est muni d’une carte d’identité sur laquelle apparaît sa photographie. Il est également muni d’une lettre de référence de la Municipalité l’autorisant à agir comme représentant de la firme d’évaluation.
Ni le propriétaire ni l’occupant ne peuvent refuser l’accès de la propriété à l’évaluateur dûment agréé, de même qu’il est tenu de fournir à ce dernier les renseignements utiles dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.