Les règlements ci-dessous sont codifiés pour en faciliter la lecture et n’ont aucune valeur officielle.
Pour obtenir la version officielle d’un règlement et de chacun de ses amendements, vous devez communiquer avec le service de l’urbanisme par courriel à [email protected].
Règlement concernant les systèmes d’alarme
◊ Formule d’inscription d’un permis d’alarme
Règlement concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique
Règlement relatif à l’utilisation de l’eau potable
◊ Formulaire de demande de permis
Règlement relatif aux animaux