Les règlements ci-dessous sont codifiés pour en faciliter la lecture et n’ont aucune valeur officielle.
Pour obtenir la version officielle d’un règlement et de chacun de ses amendements, vous devez communiquer avec le service de l’urbanisme par courriel à [email protected].
Règlement concernant les branchements à l’égout sur le territoire de la Municipalité de Saint-Mathieu
Règlement régissant l’entretien et les immobilisations mineures des réseaux d’eau potable et fixant les modalités pour imposer un taux de taxation afin de pourvoir aux coûts d’opération, d’entretien et de réparation de tous les réseaux d’aqueducs municipaux sur l’ensemble du territoire de la municipalité de Saint-Mathieu
Règlement concernant la démolition des bâtiments à valeur patrimonial
Règlement afin d’interdire tous les sacs de plastiques
Règlement relatif aux nuisances
Règlement en vue de préciser les dispositions relatives au colportage et aux vendeurs itinérants
Règlement relatif aux compteurs d’eau
Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement relatif aux traitements des élus
Règlement concernant les modalités de publication des avis publics municipaux
Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus(es)
Règlement relatif à l’installation des ponceaux et à la fermeture des fossés de chemins ainsi qu’à l’entretien des fossés mitoyens
Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme
Règlement pour déterminer le taux de taxation et la taxe d’affaires pour l’exercice financier 2023
Règlement établissant les tarifs pour divers biens et services rendus par la Municipalité
◊ Grille tarifaire
Règlement prohibant l’épandage de déjections animales, de boues ou de résidus provenant d’une fabrique de pâtes et papier à certaines dates sur le territoire de la Municipalité
Règlement relatif à la garde de poules en milieu urbain