Les propriétaires possédant une installation septique doivent obligatoirement vidanger leur installation par le fournisseur mandaté par la MRC de Roussillon. Cette nouvelle réglementation régionale a été adoptée par le Conseil de la MRC de Roussillon à la demande des villes participantes et est en vigueur depuis le 30 janvier 2023.
Pourquoi un service obligatoire de vidange?
Cette réglementation vise à préserver la qualité des cours d’eau, la santé publique et la qualité de l’environnement. C’est pourquoi la MRC veillera à la vidange régulière des installations septiques des résidences isolées tout en s’assurant d’offrir un service de qualité à prix compétitif.
La MRC de Roussillon est responsable de la gestion et du suivi des opérations du service. La Municipalité conserve la responsabilité de l’exécution des règlements relatifs à la conformité des installations septiques et de la délivrance des permis. Elle établit également la tarification et les modalités de facturation du service obligatoire de vidange des installations septiques.
Quand auront lieu les vidanges?
Les vidanges seront effectuées tous les deux ans à l’exception des résidences saisonnières, désignées ainsi sur le rôle d’évaluation foncière, qui auront lieu tous les quatre ans. Un calendrier établi par la MRC de Roussillon indique le moment de la vidange des installations septiques des résidences de la Municipalité.
Prochaine vidange dans notre Municipalité : 2023
La MRC de Roussillon vous transmettra un avis par la poste vous indiquant les travaux à effectuer avant la vidange de votre installation ainsi que la période où elle sera vidangée.
Vidange supplémentaire ou d’urgence
Si vous avez besoin d’une vidange supplémentaire ou d’urgence, vous devez aussi utiliser les services du fournisseur mandaté par la MRC.
Groupe Sanivac | 1 888 767-1961 | [email protected]
Pour connaître toutes les modalités concernant ce service: roussillon.ca/gestion-des-matieres-residuelles/vidanges-des-installations-septiques/
Les vidanges seront effectuées conformément aux dispositions du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RLRQ, c. Q-2, r.22).
Règlement 232 établissant les modalités relatives au service de vidange périodique des installations septiques du territoire de la MRC de Roussillon
Formulaire en ligne – Mise aux normes
Pour remplir le formulaire au sujet d’un éventuel règlement d’emprunt pour la mise aux normes des installations septiques, cliquez ici.