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Municipalité de Saint-Mathieu
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Avis publics - 2022

AVIS GÉNÉRAUXDÉROGATIONS MINEURESRÈGLEMENTS

Avis généraux

Modification de l'heure de la séance ordinaire du 18 janvier 2022

Adoption du budget 2022

Séance extraordinaire du 24 mars 2022

Séance extraordinaire du 26 mai 2022

Report des séances du Conseil du mois de juillet et août

Dépôt du rôle d'évaluation foncière - 2e exercice

Calendrier 2023 des séances du Conseil

Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du PTI pour l'année 2023

Séances extraordinaires du 22 décembre 2022

Dérogations mineures

Demande de dérogation mineure sur le lot 6 486 262

Demande de dérogation mineure sur le lot 6 486 263

Demande de dérogation mineure sur lot 6 444 799

Demandes de dérogation mineure sur le lot 2 426 776

Demande de dérogation mineure sur le lot 6 470 13

Demande de dérogation mineure sur le lot 6 486 436

Demande de dérogation mineure sur le lot 4 661 840

Règlements

Adoption du règlement 295-2021 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus(es)

Promulgation - Règlement 292-2021

Promulgation - Règlement 294-2021

Promulgation - Règlement 205-2006-02

Consultation écrite - Règlements 229-2011-29 et 232-2011-01

Promulgation - Règlement 296-2022

Promulgation - Règlement 295-2021

Résolution de contrôle intérimaire

Demande de participation à un référendum - Règlement 229-2011-29

Consultation écrite - Règlement 229-2011-30

Adoption du règlement 299-2022 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Promulgation - Règlement 232-2011-01

Consultation publique - Règlement 230-2011-04

Demande de participation à un référendum - Règlement 229-2011-30

Promulgation - Règlement 299-2022

Promulgation - Règlement 229-2011-29

Promulgation - Règlement 1013-02

Demande de participation à un référendum - Règlement 230-2011-04

Promulgation - Règlement 274-2018-01

Promulgation - Règlement 230-2011-04

Promulgation - Règlement 298-2022

Promulgation - Règlement 301-2022

Promulgation - Règlement 294-2021-01

Promulgation - Règlement 231-2011-06

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© 2023 Municipalité de Saint-Mathieu.

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