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Avis généraux
Modification de l'heure de la séance ordinaire du 18 janvier 2022
Adoption du budget 2022
Séance extraordinaire du 24 mars 2022
Séance extraordinaire du 26 mai 2022
Report des séances du Conseil du mois de juillet et août
Dépôt du rôle d'évaluation foncière - 2e exercice
Calendrier 2023 des séances du Conseil
Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du PTI pour l'année 2023
Séances extraordinaires du 22 décembre 2022
Dérogations mineures
Demande de dérogation mineure sur le lot 6 486 262
Demande de dérogation mineure sur le lot 6 486 263
Demande de dérogation mineure sur lot 6 444 799
Demandes de dérogation mineure sur le lot 2 426 776
Demande de dérogation mineure sur le lot 6 470 13
Demande de dérogation mineure sur le lot 6 486 436
Demande de dérogation mineure sur le lot 4 661 840
Règlements
Adoption du règlement 295-2021 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus(es)
Promulgation - Règlement 292-2021
Promulgation - Règlement 294-2021
Promulgation - Règlement 205-2006-02
Consultation écrite - Règlements 229-2011-29 et 232-2011-01
Promulgation - Règlement 296-2022
Promulgation - Règlement 295-2021
Résolution de contrôle intérimaire
Demande de participation à un référendum - Règlement 229-2011-29
Consultation écrite - Règlement 229-2011-30
Adoption du règlement 299-2022 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Promulgation - Règlement 232-2011-01
Consultation publique - Règlement 230-2011-04
Demande de participation à un référendum - Règlement 229-2011-30
Promulgation - Règlement 299-2022
Promulgation - Règlement 229-2011-29
Promulgation - Règlement 1013-02
Demande de participation à un référendum - Règlement 230-2011-04
Promulgation - Règlement 274-2018-01
Promulgation - Règlement 230-2011-04
Promulgation - Règlement 298-2022
Promulgation - Règlement 301-2022
Promulgation - Règlement 294-2021-01
Promulgation - Règlement 231-2011-06
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