Qu’est-ce que le rôle d’évaluation foncière?

Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date.  Il constitue un élément de base du régime fiscal municipal au Québec.  En vigueur pour trois exercices financiers municipaux, le rôle d’évaluation est d’abord un instrument majeur de partage de la charge fiscale.  Il sert également de base à la taxation foncière scolaire et est utilisé pour répartir les dépenses entre différents organismes (communautés métropolitaines, MRC, etc.).

Fonction du rôle d’évaluation

Selon les dispositions législatives en vigueur et la jurisprudence à ce sujet, le rôle d’évaluation foncière a trois fonctions officielles qui consistent à :

  • Indiquer tous les renseignements exigés aux fins de la taxation foncière municipale et scolaire
  • Assurer la transparence de la fiscalité foncière québécoise en permettant à toute personne intéressée d’accéder à ces renseignements
  • Permettre à tout contribuable de comparer les inscriptions relatives à sa propriété avec celles d’autres immeubles semblables

Responsabilités prescrites à l’égard du rôle

Les dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale et du Règlement sur le rôle d’évaluation foncière confient à trois intervenants diverses responsabilités quant à la confection et à la tenue à jour du rôle.

D’abord, l’organisme municipal responsable de l’évaluation doit :

  • Faire dresser, tous les trois ans, le rôle de chaque municipalité de son territoire
  • Nommer l’évaluateur ou son suppléant et l’assermenter

L’évaluateur, pour sa part, doit :

  • Confectionner et dresser le rôle au moyen des renseignements prescrits à cette fin
  • Signer le rôle selon les formalités réglementaires
  • Déposer le rôle en le transmettant, dans les délais prescrits, au greffier de la municipalité locale concernée

Le greffier de la municipalité locale a ensuite pour responsabilités :

  • D’attester du dépôt du rôle par l’évaluateur
  • D’aviser publiquement de la réalisation de ce dépôt
  • De rendre le rôle accessible à toute personne désirant en prendre connaissance